Conditions Générales d’utilisation

1 – Introduction

Les présentes conditions d’utilisation régissent la relation établie entre Sécurité et l’utilisateur qui navigue sur le site  annuaire-securite-privee.fr.

Le site web  annuaire-securite-privee.fr est exploité par SEO TOP WEB comme indiqué dans les mentions légales.

Pour utiliser les services proposés par  annuaire-securite-privee.fr, qu’ils soient gratuits, payants ou qu’ils nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation détaillées dans les paragraphes ci-après.

Ces conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par annuaire-securite-privee.fr.

2 – Définition

« Site web » : désigne le site internet www.annuaire-securite-privee.fr propriété de l’entreprise SEO TOP WEB.

3 – Description des services

Le site web propose un service d’annuaire électronique sur internet qui a pour objet de faciliter la recherche, la découverte et le référencement des entreprises spécialisés dans les métiers de la sûreté et de la sécurité privée.

La consultation du site web et l’utilisation des outils pour contacter ou évaluer les annonceurs sont entièrement gratuits mais d’autres services pour référencer une entreprise sur le site sont payants.

3.1 Outils et services gratuits

Gratuitement et sans aucune contrepartie, les utilisateurs peuvent :

Contacter directement et gratuitement les entreprises présentes sur le site, soit par téléphone, soit par un formulaire de contact.

Noter et laisser une évaluation au sujet d’une entreprise ou d’un prestataire auprès de qui l’utilisateur a acheté un service ou un produit (Sous conditions du respect de détail l’article 9 – Contribution des utilisateurs).

Ecrire un commentaire au sujet d’un article qui est publié sur le site ou dans le blog (Sous condition du respect de l’article 9 – Contribution des utilisateurs).

3.2 Référencement des entreprises

Pour être référencé sur l’annuaire, les entreprises ont la possibilité :

de souscrire à l’une de nos formules d’abonnement en remplissant un formulaire d’inscription en ligne.

4 – Accès au site

Le site web s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

En aucun cas, une interruption de service, provisoire ou définitive, ne pourra engager la responsabilité du site web Sécurité ou donner lieu à une indemnisation ou à une contrepartie financière.

5 – Limitation de responsabilité

Dans la mesure ou Le site web ne surveille pas systématiquement le contenu qui est publié sur son site par les utilisateurs, l’utilisateur reconnaît que le site web ne peut être tenue responsable du contenu ou de l’exactitude du contenu publié sur son site, ni même de la suppression totale ou partielle du contenu présent sur le site.

À tout moment, Le site web peut enquêter et modifier (ou rendre anonyme) tout élément de contenu publié, notamment si une action :

est demandée par une tierce partie,

requise en vertu de la législation applicable,

nécessaire pour assurer la conformité du contenu publié aux présentes conditions d’utilisation.

L’absence de responsabilité concerne donc la totalité du contenu publié sur le site.

Par ailleurs, Le site web ne peut en aucune façon être tenu responsable des échanges qui se feront ou, ne se feront pas, entre les Utilisateurs et les entreprises présentes sur son site ou de toute future relation commerciale qui pourrait s’établir entre eux, Le site web étant un tiers à ces relations.

Les avis, témoignages, évaluations et commentaires portant sur des sociétés et publiés sur le site sont donnés à titre informatif uniquement.

La publication des contenus sur le site se fera en toutes circonstances sous l’entière responsabilité des utilisateurs.

Le site web ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice lié aux contenus publiés, y compris :

toute perte de profits, contrats, chiffre d’affaires, affaires, opportunité d’affaires, perte ou corruption des données ou récupération des données, perte de clientèle, atteinte à la sécurité résultant d’un manquement d’un service de communication tiers et/ou d’internet, épargnes ou revenus anticipés (qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs),

toute perte ou dommage afférents à la responsabilité des tiers (qu’ils soient directs, indirects ou consécutif)

toute perte consécutive ou indirecte ou dommage quel qu’il soit.

L’utilisateur à l’origine du contenu publié devra indemniser le site pour tout préjudice dû à une revendication d’un tiers à l’encontre du site et imputable au contenu publié par l’utilisateur s’il s’avère que celui-ci ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.

6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du site web.

7 – Politique de confidentialité

Le site web n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir (contact ou évaluation d’un professionnel, publication d’une annonce ou d’une fiche annuaire, etc…). Toute information obligatoire est alors signalée par un astérisque. Ces informations sont nécessaires au site web pour la bonne exécution des services proposés.

Le site web s’engage à ne pas céder ces données à des tiers mais se réserve le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d’opérations ou de promotions sur le site.

8 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en adressant un mail au webmestre du site à l’adresse admin at allsee.fr qui dispose alors d’un délai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires.

9 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site allsee-securite.fr ainsi que les textes, images et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnaît également que le téléchargement d’adresses et d’informations en provenance du site web Sécurité est interdit en application de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Le site web est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant l’annuaire à l’exclusion des éléments émanant de partenaires ou d’autres sites accessibles depuis le site web.

Les marques du site web, de ses partenaires et de ses annonceurs ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du site web est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

10 – Contribution des utilisateurs

Les utilisateurs du site web ont la possibilité de contribuer au contenu du site par la publication d’annonces, d’avis, d’évaluations ou de commentaires.

Ces contributions devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs.

L’utilisation du service par les utilisateurs se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier sur le site du contenu qui :

contient des propos injurieux, grossiers ou d’une manière quelconque qui enfreint tout règlement ou toute loi applicable, quel qu’en soit le pays d’application,

porte atteinte aux droits ou à l’intégrité de tierces personnes,

soit de caractère sexiste, pornographique, religieux, politique ou raciste,

soit soumis à des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle,

soit de nature publicitaire, promotionnelle ou réponde à un objectif publicitaire,

soit de nature déloyale, illégale ou diffamatoire,

soit techniquement préjudiciable comme par exemple les virus informatiques, les données corrompues ou les programmes malveillants (liste non exhaustive),

soit en infraction avec les présentes conditions d’utilisation

L’utilisateur garantit que le contenu qu’il publie sur le site est exact, véridique et sincère.

Par ailleurs, l’utilisateur ne pourra pas revendiquer le paiement de droits d’auteur, ni une quelconque rémunération ou contrepartie relative au contenu qu’il a publié sur le site.

10.1 Complément spécifique à l’évaluation des entreprises

L’utilisateur garantit que le contenu de l’évaluation publiée se rapporte à une entreprise, société, organisme, prestataire, artisan ou site auprès duquel il a bien acheté un produit ou un service au cours des 12 derniers mois.

L’utilisateur reconnaît qu’il n’est pas autorisé à publier des contenus concernant des sociétés pour lesquelles il travaille ou qu’il a des intérêts (ou relations) professionnels et/ou personnels.

En cas de doute sur la véracité de l’évaluation, le site web se réserve le droit de demander à l’utilisateur des informations et/ou preuves confirmant que le contenu publié est basé sur une expérience d’achat authentique auprès de la société concernée.

Le site web se réserve également le droit de supprimer à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée, tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes conditions d’utilisations.

11 – Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entité du site web décrite dans les mentions légales. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.